Version applicable à compter du 01/06/2019

 

Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de Nespresso Guadeloupe, ANTILLES FOOD SERVICES SARL distributeur de la marque Nespresso en Guadeloupe (au capital de 7800 euros – N° SIRET 43525982500014), en boutique ou à distance (courrier, téléphone, fax, internet), portant sur des machines de la gamme « Nespresso Classic » ainsi que sur les consommables et accessoires dédiés à cette gamme (l’ensemble dénommé ci-après « les Produits »). Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches. 

 

DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES VENTES.
1. Commandes
1.1. Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.

1.2. La quantité minimale par commande de café en boutique est fixée à un étui de 10 capsules.

1.3. Nespresso Guadeloupe, ANTILLES FOOD SERVICES SARL conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.

1.4. Nespresso Guadeloupe, ANTILLES FOOD SERVICES SARL se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.

  

2. Droit de retour (rétractation)
2.1. Quel que soit le canal de distribution utilisé (en boutique ou par vente à distance), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de l’achat en boutique ou de la réception du Produit pour le retourner s’il ne vous convient pas, sans avoir à indiquer de motif.

2.2. Par mesures d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits (machines et consommables) non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives. 

2.3. Sous réserve de ce qui précède, Nespresso Guadeloupe, ANTILLES FOOD SERVICES SARL vous établira un avoir commercial ou un remboursement au montant des Produits retournés et des frais d’envoi facturés, s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge. L’avoir commercial a une validité d’un an.

 

3. Prix, facturation et paiement
3.1. Pour toute information concernant les prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter le Club Nespresso Guadeloupe, par courrier, par téléphone ou via le site internet Nespresso au numéro et adresse mentionnés à l’article B.1.2. ci-après.

3.2. Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l’achat lorsqu’il a eu lieu en boutique, ou de la transmission de la commande en cas de vente à distance. Nespresso Guadeloupe, ANTILLES FOOD SERVICES SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.

3.3. Les factures sont payables comptant, par carte de crédit ou par chèque en boutique. Les commandes effectuées via le Club Nespresso Nespresso Guadeloupe, ANTILLES FOOD SERVICES SARL et sur internet sont payables en carte de crédit uniquement

.

3.4. L’envoi d’espèces par courrier étant interdit (Cf. article R 3 du Code des Postes et Télécommunications électroniques), Nespresso Guadeloupe ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol de tout ou partie de ces espèces.

 

4. Frais de livraison
Les frais de livraison en Guadeloupe, sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. Concernant les capsules, le forfait de frais de livraison est valable pour une expédition de moins de 200 capsules par envoi.

 

5. Modalités de livraison
Nespresso Guadeloupe, ANTILLES FOOD SERVICES SARL s’efforce d’assurer ses livraisons en Guadeloupe, dans les deux à trois jours ouvrables de la réception de la commande, à l’adresse fixe de votre choix. Les livraisons effectuées par nos prestataires sont aussi garanties dans les mêmes conditions. La commande est remise contre signature ou dans une boîte aux lettres homologuée. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous seront transférés à la livraison. 

 

6. Vérification des Produits
Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant d’en informer . Nespresso Guadeloupe, ANTILLES FOOD SERVICES SARL dans les 3 jours à compter de la date de réception (en conservant la facture). Nespresso Guadeloupe, ANTILLES FOOD SERVICES SARL vous remettra alors des produits identiques de remplacement où vous établira un avoir commercial ou un remboursement au montant des Produits commandés et des frais d’envoi facturés, s’ils ont déjà été payés, et ce dans les  30 jours suivant la date à laquelle vous avez informé .Antilles Food Service  SARL. L’avoir commercial a une durée de validité d’un an.

 

 

7. Entretien et service après-vente
L’entretien courant de la machine ainsi que son détartrage vous incombent comme indiqué dans la notice d’utilisation remise lors de l’achat de votre machine. Compte tenu des spécificités techniques des machines et pour des raisons de sécurité, il est conseillé de faire réparer sa machine par un service après-vente agréé NESPRESSO. Le constructeur Nespresso Guadeloupe, ANTILLES FOOD SERVICES SARL seront dégagés de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur la machine par tout autre intervenant qu’un service après-vente agréé NESPRESSO. La disponibilité des pièces de rechange destinées à la machine réparable est de cinq ans à compter de la date de fabrication (information mentionnée sur la plaque signalétique).

 

7.1. Le client devra contacter le Club Nespresso Guadeloupe  lorsque sa machine est en panne afin d’organiser la prise en charge de la machine.

 

Un diagnostic téléphonique de la panne sera établi par un spécialiste café du Club Nespresso Guadeloupe afin d’attester de la présence d’une panne sur la machine. Dans le cas, où le client refuse de réaliser ce diagnostic téléphonique pour une machine, le spécialiste café validera la présence de la panne par défaut. La prise en charge de la machine fera l’objet systématique d’une facturation du forfait de réparation.  Le client devra déposer la machine considérée défectueuse en boutique Nespresso pour une prise en charge par les équipes SAV de Nespresso Guadeloupe

 

7.2. Le Club Nespresso Guadeloupe informera le client dès que sa machine sera disponible en boutique pour être récupérée par le client. Le paiement de la réparation sera effectué selon les modes de paiement suivants : carte bancaire, espèces et chèque.

 

Nespresso Guadeloupe, ANTILLES FOOD SERVICES SARL, pourra disposer de tout appareil non retiré dans un délai d’un an et un jour dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur de la loi du 31 décembre 1903.

 

8. Garantie des machines
Les machines sont garanties selon les conditions transmises lors de l’achat, sans préjudice toutefois de la garantie légale des vices cachées telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil aux termes desquelles « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus » et sans préjudice de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du code de la consommation aux termes desquels "le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".

 

9. Garantie de la protection des données
9.1. Antilles Food Service SARL s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception des sociétés du Groupe Nestlé, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par Nespresso Guadeloupe, ANTILLES FOOD SERVICES SARL en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité telle qu’elle est publiée sur le site www.nespresso.com.

9.2. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant en écrivant à Nespresso Guadeloupe, ANTILLES FOOD SERVICES SARL à l’adresse ci-après :

Antilles Food Services, 1105, rue Henri Becquerel B.P 2187 97191 Jarry Cedex

 – ou au Club au 0590 26 80 01 (Appel gratuit depuis un poste fixe)

 

10. Evolution des conditions générales
Nespresso Guadeloupe, ANTILLES FOOD SERVICES SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.nespresso.gp

 

11. Droit applicable et compétence
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et Nespresso Guadeloupe, Antilles Food Service, le tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.

 

 

 

DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX VENTES A DISTANCE.
 

1. Domaine d’application
Ces dispositions concernent les ventes de Produits conclues par courrier, téléphone, télécopie et internet, ou d’une manière plus générale, par toute technique de communication à distance, étant précisé qu’afin d’améliorer la qualité de nos relations avec nos Membres et la fiabilité des commandes, les entretiens téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés.

 

2. Commande
Vous pouvez passer vos commandes :

Via le Club Nespresso Guadeloupe au 0590 26 80 01 (Appel gratuit depuis un poste fixe)
Par courrier à l’adresse suivante : Antilles Food Services, 1105, rue Henri Becquerel B.P 2187 97191 Jarry Cedex
Par télécopie : 0590 26 85 81
Par internet : nespresso.gp
 

Quantité minimale.
La quantité minimale par commande de café par vente à distance est fixée à 5 étuis, soit 50 capsules.

 

4. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées à l’article 3 et 5. Les frais de port sont offerts pour toute commande passée via le Club Nespresso Guadeloupe ou sur internet égale ou supérieure à 200 capsules.

 

Modalités de paiement
Les règlements s’effectuent lors de la commande par carte de crédit.

 

6. Réclamation
Pour toutes réclamations relatives aux Produits et/ou service après-vente, vous pouvez nous l’adresser par courrier à l’adresse suivante : Antilles Food Services, 1105, rue Henri Becquerel B.P 2187 97191 Jarry Cedex. Par e-mail sur contact@nespresso.gp ou via le Club Nespresso Guadeloupe  au 0590 26 80 01 (Appel gratuit depuis un poste fixe)